Procès-verbaux des réunions du conseil

PROCÈS-VERBAL

Réunion du conseil

Salles du conseil, 15^e étage

101, rue Bloor Ouest, Toronto

Les 1^er et 2 décembre 2016

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 1^er et 2 décembre 2016 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15 ^e étage, Toronto

TABLE DES MATIÈRES

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20161201-104, révisé)

3. Conflit d’intérêts

4. Présentations publiques

5. Rapports des comités

5.1 Comité des finances

5.1.1 Rapport (GC20161201-120)

5.1.2 Budget de 2017 (GC20161201-121)

6. Procès-verbal 8

6.1 Réunion des 29 et 30 septembre 2016 (GC20161201-105)

6.2 Réunion à huis clos du 30 septembre 2016 (GC20161201-107C)

6.3 Réunion du 8 novembre 2016 (GC20161201-108)

7. Suivi de la réunion précédente

7.1 Recommandation du comité de gouvernance : Modification au règlement sur les élections concernant le remaniement des postes au conseil (GC20161201-110)

8. Rapport du registraire

8.1 Rapport financier au 30 septembre 2016 (GC20161201-113)

9. Rapports des comités (suite)

9.1 Comité d’enquête (GC20161201-116)

10. Allocution de la ministre de l’Éducation

11. Rapports des comités (suite)

11.1 Comité d’enquête (GC20161201-116) (suite)

12. Rapport du registraire (suite)

12.1 Rapport (GC20161201-112)

12.1.1 Addenda au rapport (GC20161201-140)

13. Remise des bourses

14. Rapport de la présidente

14.1 Rapport (GC20161201-114)

15. Rapports des comités (suite)

15.1 Comité exécutif (GC20161201-115)

15.2 Comité de discipline (GC20161201-117)

15.3 Comité d’aptitude professionnelle (GC20161201-118)

15.4 Comité d’appel des inscriptions (GC20161201-119)

15.5 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20161201-122)

15.6 Comité d’agrément (GC20161201-123)

15.7 Comité d’appel de l’agrément

15.8 Comité des ressources humaines (GC20161201-124)

15.9 Comité de rédaction (GC20161201-125)

15.10 Comité de gouvernance (GC20161201-126)

15.11 Comité d’assurance de la qualité (GC20161201-127)

16. Correspondance (GC20161201-128 to -132)

17. Affaires nouvelles

17.1 Règlements administratifs de l’Ordre : Modifications proposées à l’article 25.01 – Contenu du tableau (Inclusion des grades et de leur date d’obtention) (GC20161201-133)

17.2 Processus de disqualification des membres du conseil : Suspension provisoire : Membres du conseil qui enfreignent leur serment ou qui sont en situation de conflit d’intérêts (GC20161201-134)

17.3 Calendrier de la réunion du conseil (modification de la date de la réunion, passant des 7 et 8 juin 2018 aux 28 et 29 mai 2018) (GC20161201-135)

17.4 Modification au règlement sur les qualifications requises pour enseigner – Ajout de qualifications additionnelles et changement de nom (GC20161201-136, -136C)

17.5 Nomination de la présidente ou du président du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation et des membres du comité exécutif (GC20161201-137)

18. Avis de motion

18.1 Règlements administratifs de l’Ordre – Modification proposée à l’article 25.01 — Contenu du tableau (Réprimandes) (GC20161201-136)

18.2 Avis de motion : Règlements administratifs de l’Ordre : Modifications proposées à l’article 25 – Contenu du tableau et à l’article 26 – Renseignements à retirer du tableau (GC20161201-137)

Article 25 – Contenu du tableau

Article 26 – Renseignements à retirer du tableau

19. Prochaine réunion du conseil

20. Clôture de la séance

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 1 ^er et 2 décembre 2016 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15^e étage, Toronto

1^re séance : Le jeudi 1^er décembre 2016

Présents : Pier-Olivier Arsenault, EAO; Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini, EAO (par téléconférence); Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Robert Gagné; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO (par téléconférence); Myreille Loubert, EAO (vice-présidente); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Susan E. Elliott-Johns, EAO; Godwin Ifedi; James Knopp; Tom Potter; Vicki Shannon, EAO; Jennifer Stewart, EAO

Invités : Mitzie Hunter, ministre de l’Éducation (de 15 h à 15 h 45) Krista Bradshaw, boursière (de 16 h 45 à 17 h)

Présidents

d’assemblée : Jim Dunsdon, Lori Lukinuk

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Iona Mitchell (remplaçant Linda Zaks-Walker, EAO); Charlie Morrison

1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue

Jim Dunsdon, président d’assemblée, ouvre la séance à 13 h et souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

La présidente souligne que le mandat de Shabnum Budhwani prendra fin le 15 décembre 2016. Elle la remercie pour ses contributions au conseil et aux comités auxquels elle a siégé.

La présidente souhaite un bon retour au conseil à Marie-Louise Chartrand et Robert Gagné. Leur mandat a été prolongé de un an.

La présidente informe les membres du conseil que le registraire a acheté des macarons «Le français est un cadeau» pour eux et les membres du personnel. Ils doivent les porter afin de promouvoir les avantages d’apprendre et de parler le français.

La présidente informe les membres qu’à l’issue des séances d’information, on a donné suite à certaines de leurs demandes, notamment en augmentant l’espace entre les fenêtres et les tables et en examinant au préalable les motions du conseil.

On souligne que Myreille Loubert et Robert Gagné forment le comité de direction.

2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation (GC20161201-104, révisé)

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’ordre du jour révisé pour la réunion du conseil des 1^er et 2 décembre 2016 soit approuvé.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar- Webkamigad, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Colleen Landers, Shanlee Linton, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Bill Petrie, Brigitte Bidal Piquette, Robert Ryan, Anthony Samchek, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 6

On souligne que les membres du conseil recevront une demi-journée de préparation pour la réunion.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.

4. Présentations publiques

Il n’y a aucune présentation publique.

5. Rapports des comités

5.1 Comité des finances

(Point à heure fixe : le jeudi 1^er décembre 2016)

5.1.1 Rapport (GC20161201-120)

Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Marie-Louise Chartrand, le présente. Elle souligne que le comité a tenu compte de la rétroaction que les membres du conseil ont fournie à l’issue de la séance d’information sur le budget de septembre dernier.

5.1.2 Budget de 2017 (GC20161201-121)

Fred Towers, contrôleur, présente le budget de 2017 au conseil. Le registraire adjoint et le contrôleur répondent aux questions.

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d’assemblée.

Marie-Louise Chartrand, présidente du comité des finances, propose «Que le conseil approuve le budget de 2017 tel que présenté dans le document GC20161201-121 avec une cotisation annuelle maintenue à 150 $ en contrebalançant les pressions sur le budget de fonctionnement par un retrait de liquidités soumises à restrictions » .

Matthew Kavanagh, président du comité de gouvernance, propose «Que le conseil approuve des dépenses supplémentaires de 30 650 $ en 2017 pour les élections de 2018» .

Angela De Palma, appuyée par Myreille Loubert, propose :

MOTION REJETÉE

Que le conseil approuve un amendement à la motion d’amendement, comme suit :

Que le conseil approuve que des dépenses supplémentaires de 30 650 $ pour les élections de 2018 soient prélevées sur le budget de 2017.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Robert Gagné, Tim Gernstein, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Bill Petrie, Brigitte Bidal Piquette, Anthony Samchek, Nicole van Woudenberg

Contre : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Marie-Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Colleen Landers, Shanlee Linton, Sara Nouini, Robert Ryan, Stéphane Vallée, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 13

Contre : 17

Abstention : 0

Absents : 6

Marie-Louise Chartrand, appuyée par Matthew Kavanagh, propose : MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve un amendement à la motion d’amendement, comme suit :

Que le conseil approuve la modification au budget présenté dans le document GC20161201- 121 pour qu’on puisse lire à la ligne 14 un budget de 105 650 $.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Brigitte Bidal Piquette, Robert Ryan, Anthony Samchek, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Ronna Warsh, Marie-Claude Yaacov

Contre : Ann Ciaschini, Jane Ishibashi, Colleen Landers, Shanlee Linton, Bill Petrie, Stéphane Vallée, Wes Vickers

Résultats

Pour : 23

Contre : 7

Abstention : 0

Absents : 6

On vote sur l’amendement à la motion d’amendement :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification au budget présenté dans le document GC20161201- 121 pour qu’on puisse lire à la ligne 14 un budget de 105 650 $.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Marie-Thérèse Hokayem, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Brigitte Bidal Piquette, Robert Ryan, Anthony Samchek, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Ronna Warsh, Marie-Claude Yaacov

Contre : Ann Ciaschini, Tim Gernstein, Jane Ishibashi, Colleen Landers, Shanlee Linton, Bill Petrie, Stéphane Vallée, Wes Vickers

Résultats

Pour : 21

Contre : 8

Abstention : 1

Absents : 6

Une discussion sur l’amendement à la motion principale s’ensuit.

Robert Gagné, appuyé par Jane Ishibashi, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que l’on tranche la question sur la motion relative au budget.

On vote sur l’amendement à la motion principale :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve le budget de 2017 présenté dans le document GC20161201-121, tel que modifié, avec une cotisation annuelle maintenue à 150 $ en contrebalançant les pressions sur le budget de fonctionnement par un retrait de liquidités soumises à restrictions.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Marie-Thérèse Hokayem, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Brigitte Bidal Piquette, Robert Ryan, Anthony Samchek, Nicole van Woudenberg, Marie-Claude Yaacov

Contre : Ann Ciaschini, Tim Gernstein, Jane Ishibashi, Colleen Landers, Shanlee Linton, Bill Petrie, Ravi Vethamany, Wes Vickers

Résultats

Pour : 19

Contre : 8

Absents : 2

Absents : 7

6. Procès-verbal

Le président d’assemblée souligne que le procès-verbal sera approuvé par consensus.

6.1 Réunion des 29 et 30 septembre 2016 (GC20161201-105)

Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil des 29 et 30 septembre 2016.

6.2 Réunion à huis clos du 30 septembre 2016 (GC20161201-107C)

Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion du conseil à huis clos du 30 septembre 2016.

6.3 Réunion du 8 novembre 2016 (GC20161201-108)

On indique que la date mentionnée à la deuxième page de la motion pour approuver l’ordre du jour doit être le 8 novembre plutôt que le 3.

Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil tenue par téléconférence le 8 novembre 2016.

7 . Suivi de la réunion précédente

7.1 Recommandation du comité de gouvernance : Modification au règlement sur les élections concernant le remaniement des postes au conseil (GC20161201-110)

Le rapport sur la modification au règlement sur les élections concernant le remaniement des postes au conseil est reçu . Le registraire souligne que le conseil avait soumis cette question au comité de gouvernance pour examen en attente de renseignements sur la façon dont d’autres organismes de réglementation reflète les régions du nord de la province dans la composition de leur conseil.

Le président du comité de gouvernance aborde la question.

Matthew Kavanagh, président du comité de gouvernance, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil retire la motion suivante :

Que le conseil demande à la ministre de l’Éducation d’amender le Règlement 293/00 (Élection des membres du conseil ) pour :

- fusionner les régions Nord-Est et Nord-Ouest en une seule région du Nord, avec un poste élu à temps partiel ou temps plein et deux postes élus à temps plein

- créer un nouveau conseil public de langue française – élémentaire

- renommer le poste Conseil public de langue française – élémentaire et secondaire à Conseil public de langue française – secondaire.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Brian Beal, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacquelin Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Colleen Landers, Shanlee Linton, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Bill Petrie, Brigitte Bidal Piquette, Robert Ryan, Anthony Samchek, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie-Claude Yaacov

Contre : Jean-Luc Bernard, Myreille Loubert

Résultats

Pour : 26

Contre : 2

Abstention : 1

Absents : 7

8. Rapport du registraire

On convient de reporter le rapport du registraire après la présentation de la ministre.

8.1 Rapport financier au 30 septembre 2016 (GC20161201-113)

Le rapport financier de l’Ordre au 30 septembre 2016 est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, le présente.

9. Rapports des comités (suite)

9.1 Comité d’enquête (GC20161201-116)

Le rapport du comité d’enquête est reçu. Le président, Robert Ryan, le présente.

Robert Gagné, président du comité de discipline, souligne que le comité de discipline est également favorable à l’idée de conférer au comité d’enquête l’autorité d’ordonner des évaluations médicales afin de l’aider à déterminer à quel comité renvoyer l’affaire.

On convient de poursuivre la discussion sur le sujet après l’allocution de la ministre au conseil.

10. Allocution de la ministre de l’Éducation

(Point à heure fixe : le jeudi 1^er décembre 2016, de 15 h à 15 h 45)

La présidente souhaite la bienvenue à Mitzie Hunter, ministre de l’Éducation, et la présente. M^me Hunter s’adresse aux membres du conseil et les remercie de leur travail, de leur engagement envers l’éducation, et de leur partenariat dans l’élaboration du projet de loi 37 et la mise en œuvre du programme de formation à l’enseignement prolongé. Elle félicite l’Ordre pour la mise au point de procédures transparentes, responsables, justes et inclusives qui visent à assurer la sécurité et la protection des élèves, et pour sa promotion du professionnalisme du personnel enseignant. La ministre prend acte des préoccupations du conseil relativement à la Loi protégeant les élèves, particulièrement en ce qui concerne le retrait des décisions disciplinaires du site web de l’Ordre une fois les conditions et restrictions remplies. Elle mentionne toutefois que l’Ordre peut exercer son jugement afin que les décisions disciplinaires demeurent du domaine public.

Une séance de questions et réponses s’ensuit.

Myreille Loubert, vice-présidente, remercie la ministre de son allocution aux membres du conseil.

11. Rapports des comités (suite)

11.1 Comité d’enquête (GC20161201-116) (suite)

Shanlee Linton, présidente du comité d’aptitude professionnelle, mentionne que le comité d’aptitude professionnelle est également favorable à l’idée de conférer au comité d’enquête l’autorité d’ordonner des évaluations médicales pour s’assurer que l’affaire est traitée de façon appropriée.

Une séance de questions et réponses s’ensuit.

Robert Ryan, président du comité d’enquête, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande à la ministre de modifier la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario afin de conférer au comité d’enquête l’autorité d’ordonner une évaluation médicale de l’aptitude à enseigner d’un membre dans le but de soutenir son rôle d’enquêter sur les plaintes reçues et de les acheminer.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Colleen Landers, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Bill Petrie, Brigitte Bidal Piquette, Robert Ryan, Anthony Samchek, Stéphane Vallée, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 7

Jim Dunsdon assume le rôle de président d’assemblée.

12. Rapport du registraire (suite)

12.1 Rapport (GC20161201-112)

Le rapport du registraire est reçu. Le registraire le présente et répond aux questions.

Le registraire indique que, depuis la mise en œuvre du programme de formation à l’enseignement prolongé, on note un intérêt accru dans l’ensemble du secteur pour que les étudiantes et étudiants en enseignement puissent suivre des cours menant à une qualification additionnelle (QA) pendant leur programme de formation initiale. Il mentionne qu’un sondage sera réalisé afin de déterminer l’efficacité des cours menant à une QA et qu’il présentera les résultats au conseil.

12.1.1 Addenda au rapport (GC20161201-140)

L’addenda au rapport du registraire sur la Loi protégeant les élèves est reçu. Le registraire souligne qu’à sa réunion de septembre, le conseil a demandé à la ministre d’apporter des modifications à la Loi afin d’aborder ses nombreuses préoccupations. Il rapporte que, des huit préoccupations soulevées, le gouvernement n’a donné suite qu’à une seule. Le registraire informe les membres sur la façon dont l’Ordre peut maintenir les décisions disciplinaires sur son site web et à la disposition du public, tout en observant la Loi. Il ajoute que le conseiller juridique de l’Ordre et le personnel du Ministère ont confirmé que, puisque la Loi confère à l’Ordre l’autorité réglementaire de déterminer quand supprimer les notations des décisions ou règlements du tableau, l’Ordre dispose de la compétence nécessaire pour maintenir les décisions sur son site web. Le registraire mentionne qu’en raison des dispositions du projet de loi 37, il déposera un avis de motion pour examen à la réunion du conseil de mars 2017. (Reportez-vous aux pages 21 à 25.)

Le registraire montre comment les décisions et notations sont affichées sur le tableau public et le site web de l’Ordre.

En réponse à une demande d’améliorer la capacité du moteur de recherche pour la version numérique de la revue, le registraire indique qu’il examinera la question et en fera rapport au conseil à une réunion ultérieure.

Le registraire convient de prendre en considération une demande de lier les normes de déontologie et les recommandations professionnelles aux décisions disciplinaires dans Pour parler profession et Professionally Speaking afin d’établir un lien étroit entre ces élé ments.

13. Remise des bourses

(Point à heure fixe : le jeudi 1^er décembre 2016, à 16 h 45)

Angela De Palma, présidente, souhaite la bienvenue à la boursière Krista Bradshaw et à ses invités.

La présidente souligne que le programme de bourses de l’Ordre reconnaît et appuie l’excellence en enseignement en remettant des bourses à des étudiantes et étudiants en enseignement dont les réalisations et qualités reflètent les valeurs de la profession.

La présidente souligne les réalisations de Maria Sinclair de l’Université Western, récipiendaire de la bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire pour 2016-2017, et mentionne qu’un chèque de 2 000 $ lui sera envoyé.

Myreille Loubert, vice-présidente du conseil, souligne les réalisations de Patrick Vaillancourt de l’Université Laurentienne, récipiendaire de la bourse de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour les cycles intermédiaire et supérieur pour 2016-2017, et mentionne qu’un chèque de 2 000 $ lui sera envoyé.

La présidente souligne les réalisations de Krista Bradshaw de l’Université Queen’s, récipiendaire de la bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph-W.-Atkinson pour 2016-2017, et lui remet un chèque de 2 000 $.

Krista Bradshaw s’adresse au conseil et le remercie d’avoir salué ses réalisations.

La séance est levée à 17 h.

Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 1 ^er et 2 décembre 2016 dans les salles du conseil, au 101, rue Bloor Ouest, 15^e étage, Toronto

2^e séance : Le vendredi 2 décembre 2016

Présents : Pier-Olivier Arsenault, EAO: Brian Beal, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand (par téléconférence jusqu’à 14 h 30); Ann Ciaschini, EAO (par téléconférence); Angela De Palma, EAO, (présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO (jusqu’à 14 h 15); Robert Gagné; Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem (jusqu’à 14 h 15); Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; Colleen Landers; (par téléconférence jusqu’à 14 h); Myreille Loubert, EAO, (vice-présidente) (jusqu’à 14 h 15); Shannon Marcus, EAO; Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Bill Petrie; Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO; Stéphane Vallée, EAO (jusqu’à 14 h 10); Nicole van Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)

Absents : Susan E. Elliott-Johns, EAO; Godwin Ifedi; James Knopp; Shanlee Linton, EAO; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Tom Potter; Jennifer Stewart, EAO

Présidente

d’assemblée : Lori Lukinuk

Personnel : Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard Lewko; Iona Mitchell (remplaçant Linda Zaks-Walker, EAO); Charlie Morrison

La séance reprend à 13 h.

Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d’assemblée.

14. Rapport de la présidente

14.1 Rapport (GC20161201-114)

Le rapport de la présidente est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et répond aux questions. Elle diffuse une image d’un tableau de l’artiste Bruce Beardy qu’elle a remis au Saskatchewan Professional Teachers Regulatory Board (SPTRB) au nom de l’Ordre pour souligner le fait que la profession enseignante de la Saskatchewan a obtenu le privilège de s’autoréglementer . Elle montre un objet de verre encadré représentant un épi de blé de Berting Glass offert par le SPTRB, qu’elle a accepté au nom de l’Ordre.

15. Rapports des comités (suite)

15.1 Comité exécutif (GC20161201-115)

Le rapport du comité exécutif est reçu. La présidente, Angela De Palma, le présente et répond aux questions.

La présidente accepte de demander au comité exécutif de revoir la date de la remise des bourses étant donné que deux des trois récipiendaires n’ont pu assister à la cérémonie.

15.2 Comité de discipline (GC20161201-117)

Le rapport du comité de discipline est reçu. Le président, Robert Gagné, le présente et répond aux questions.

Le président mentionne que le comité s’est réuni le 18 novembre 2016 pour discuter des réprimandes. Il explique les résultats du sondage effectué sur les pratiques d’autres organismes de réglementation dans les cas où les réprimandes ne sont pas adressées à temps . Il indique que le comité a examiné une recommandation d’adresser les réprimandes du comité de discipline oralement en public, de les transcrire et de les annexer, dans leur texte intégral, aux motifs de la décision du sous-comité de discipline. Il mentionne également qu’un protocole serait élaboré pour traiter les cas où un membre ne se présente pas pour recevoir sa réprimande. Il fait remarquer que les règles de procédure du comité seront modifiées afin de tenir compte de ce processus une fois que le conseil aura approuvé les modifications aux règles relatives à l’inscription et à la publication des réprimandes.

Le président mentionne qu’un avis de motion sera incorporé au procès-verbal demandant que les détails des réprimandes figurent sur le tableau au moyen d’un lien vers les décisions disciplinaires. (Reportez-vous à la page 21.)

15.3 Comité d’aptitude professionnelle (GC20161201-118)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu . Le vice-président, Stéphane Vallée, le présente et répond aux questions. On souligne que les réprimandes ne relèvent pas des compétences du comité d’aptitude professionnelle

15.4 Comité d’appel des inscriptions (GC20161201-119)

Le rapport du comité d’appel des inscriptions est reçu. Le président, Brian Beal, le présente.

15.5 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation (GC20161201-122)

Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. Le vice-président , Richard Michaud, le présente.

15.6 Comité d’agrément (GC20161201-123)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. La présidente, Nicole van Woudenberg, le présente.

15.7 Comité d’appel de l’agrément

Aucun rapport n’est présenté.

15.8 Comité des ressources humaines (GC20161201-124)

Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président, Wes Vickers, le présente et répond aux questions.

Wes Vickers, président du comité des ressources humaines, propose :

MOTION ADOPTÉE

Quel le conseil approuve la politique visant les membres du conseil qui font une demande d’emploi auprès de l’Ordre (Council Member Application for Employment with the College), tel qu’énoncé dans le document GC20161201- 124, pièce 1.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Colleen Landers, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh

Résultats

Pour : 25

Contre : 0

Abstentions : 4

Absents : 7

Wes Vickers, président du comité des ressources humaines, propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la politique sur la nomination au conseil des employés de l’Ordre (College Employees’ Nomination to Council), tel qu’énoncé dans le document GC20161201- 124, pièce 2.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh

Contre : Jane Ishibashi

Résultats

Pour : 25

Contre : 1

Absents : 2

Absents : 8

Étant donné que le conseil appuie cette politique, un amendement au Règlement de l’Ontario 293/00 (Élection des membres du conseil) est exigé.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil demande à la ministre de l’Éducation d’amender le Règlement de l’Ontario 293/00 (Élection des membres du conseil) pour se lire comme suit :

7.1 (1) Quiconque remplit les conditions suivantes peut être mis en candidature pour un poste au conseil :

a) il est un électeur;

b) il réside en Ontario;

c) il n’est pas employé par l’Ordre ni à celui-ci ou, s’il était employé par l’Ordre, au moins 12 mois se sont écoulés depuis ;

d) il satisfait aux conditions de mise en candidature qui sont énoncées au paragraphe (2), (3), (4) ou (5) à l’égard du poste.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh

Résultats

Pour : 26

Contre : 0

Absents : 2

Absents : 8

15.9 Comité de rédaction (GC20161201-125)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Myreille Loubert, le présente. Elle mentionne une correction au rapport sous la rubrique «Date de la prochaine réunion» , où l’on doit faire référence au numéro de mars de la revue plutôt qu’au numéro de décembre.

15.10 Comité de gouvernance (GC20161201-126)

Le rapport du comité de gouvernance est reçu. Le président, Matthew Kavanagh, le présente et répond aux questions.

On souligne qu’on a voté la motion de renvoi du conseil sous la rubrique «Suivi de la réunion précédente». (Reportez-vous à la page 9)

On souligne qu’on a voté la motion sur le budget sous la rubrique «Budget de 2017». (Reportez-vous aux page 6 à 8)

15.11 Comité d’assurance de la qualité (GC20161201-127)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Robert Ryan, le présente.

16. Correspondance (GC20161201-128 to -132)

La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :

· Lettre d’invitation à la ministre de l’Éducation de s’adresser au conseil ( GC20161201-128)

· Lettre à la ministre de l’Éducation sur les motions du conseil déposées à sa réunion de septembre 2016 (GC20161201-129)

· Lettre à la ministre de l’Éducation sur les modifications proposées au projet de loi 37 (auparavant le projet de loi 200) ( GC20161201-130)

· Lettre à la secrétaire-trésorière de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario sur les renseignements inscrits au tableau public ( GC20161201-131)

· Lettre ouverte à la ministre de l’Éducation sur les préoccupations de l’Ordre en matière de transparence ( GC20161201-132)

17. Affaires nouvelles

17.1 Règlements administratifs de l’Ordre : Modifications proposées à l’article 25.01 – Contenu du tableau (Inclusion des grades et de leur date d’obtention) (GC20161201-133)

Le registraire rappelle aux membres du conseil que, à la réunion des 29 et 30 septembre 2016, on a ajouté un avis de motion portant sur l’inscription au tableau public des grades et de leur date d’obtention au procès-verbal pour examen à la réunion de décembre .

Iona Mitchell, chef de l’Unité du service des dossiers, explique que la modification demandée officialiserait ce que fait l’Ordre depuis sa création relativement à l’inscription des grades et de leur date d’obtention.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve la modification de l’article 25.01 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario par l’ajout du paragraphe g) pour se lire comme suit :

25.01 Outre les renseignements prescrits par l’article 23 de la Loi, le tableau doit comprendre :

g) tout grade de premier, de deuxième ou de troisième cycle délivré à un membre, y compris le nom de l’établissement postsecondaire autorisé à conférer le grade, et la date d’obtention du grade.

Les paragraphes 25.01 g) à i) seront renumérotés en conséquence.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Marie-Louise Chartrand, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Robert Gagné, Tim Gernstein, Marie-Thérèse Hokayem, Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Myreille Loubert, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh

Résultats

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 1

Absents : 9

17.2 Processus de disqualification des membres du conseil : Suspension provisoire : Membres du conseil qui enfreignent leur serment ou qui sont en situation de conflit d’intérêts (GC20161201-134)

La note d’information sur le processus de suspension provisoire - membres du conseil qui enfreignent leur serment ou qui sont en situation de conflit d’intérêts est reçue. Richard Lewko, directeur des Services généraux et soutien au conseil, explique que la conduite des membres du conseil est régie par le code de déontologie qui figure dans les règlements administratifs de l’Ordre ainsi que dans le Règlement de l’Ontario 72/97. Il affirme que, après que le conseil eut approuvé le processus de suspension provisoire, et pendant que l’Ordre travaillait avec le Ministère pour apporter les modifications réglementaires nécessaires, on a souligné que le processus de suspension provisoire devrait également s’appliquer aux cas de non-divulgation d’un conflit d’intérêts et de violation du serment ou de l’affirmation. Sans élargir la portée de ce processus, seuls les membres dont le comportement est incompatible avec leur poste feraient l’objet d’une suspension provisoire.

Une séance de questions et réponses s’ensuit.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil recommande que le processus de suspension provisoire d’un membre du conseil soit modifié afin d’y inclure les plaintes formulées contre les membres du conseil en cas de non-divulgation des conflits d’intérêt et de violation du serment ou de l’affirmation.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Robert Gagné, Tim Gernstein, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh

Résultats

Pour : 21

Contre : 0

Absents : 2

Absents : 13

Le directeur des Services généraux et soutien au conseil informe les membres du conseil que, une fois les modifications réglementaires finalisées, ils les recevront aux fins d’examen et d’approbation.

17.3 Calendrier de la réunion du conseil (modification de la date de la réunion, passant des 7 et 8 juin 2018 aux 28 et 29 mai 2018) (GC20161201-135)

Le registraire aborde la proposition de modifier la date de la réunion du conseil de juin 2018. Il explique que l’objectif de cette modification est de minimiser les coûts et de permettre aux membres du conseil de participer au congrès bisannuel de l’Ordre, Inspirer la confiance au public, qui aura lieu les 31 mai et 1^er juin 2018.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve une modification à la date de la réunion du conseil de juin 2018, aux 29 et 30 mai 2018, et de l’assemblée annuelle des membres, au 29 mai 2018.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Angela De Palma, Robert Gagné, Tim Gernstein, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Richard Michaud, Sara Nouini, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Marie-Claude Yaacov

Contre : Ann Ciaschini, Shannon Marcus, Vicki Shannon

Résultats

Pour : 17

Contre : 3

Abstentions : 3

Absents : 13

17.4 Modification au règlement sur les qualifications requises pour enseigner – Ajout de qualifications additionnelles et changement de nom (GC20161201-136, -136C)

Roch Gallien, directeur de l’Unité des normes d’exercice et de l’agrément, informe les membres qu’on a incorporé les motions approuvées par le conseil à sa réunion de septembre visant à amender le Règlement 176/10 (Qualifications requises pour enseigner) au règlement pour examen.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil approuve les amendements au Règlement 176/10 (Qualifications requises pour enseigner), tels qu’énoncés dans le document GC20161201- 136C.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Robert Gagné, Tim Gernstein, Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Richard Michaud, Sara Nouini, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 14

Le registraire souligne qu’on signera l’ébauche du règlement amendé après la réunion et qu’elle sera envoyée directement à la ministre.

17.5 Nomination de la présidente ou du président du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation et des membres du comité exécutif (GC20161201-137)

Le registraire informe les membres du conseil qui leur incombent de nommer les présidents des comités et les membres du comité exécutif.

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil nomme Ravi Vethamany président du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Robert Gagné, Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Richard Michaud, Sara Nouini, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 15

Le comité de direction propose :

MOTION ADOPTÉE

Que le conseil nomme Ravi Vethamany au comité exécutif.

Vote à l’aide d’eScribe :

Pour : Pier-Olivier Arsenault, Brian Beal, Jean-Luc Bernard, Shabnum Budhwani, Ann Ciaschini, Angela De Palma, Robert Gagné, Tim Gernstein, Jane Ishibashi, Jacqueline Karsemeyer, Matthew Kavanagh, Shannon Marcus, Richard Michaud, Sara Nouini, Bill Petrie, Robert Ryan, Anthony Samchek, Vicki Shannon, Nicole van Woudenberg, Ravi Vethamany, Wes Vickers, Ronna Warsh, Marie-Claude Yaacov

Résultats

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Absents : 13

Ravi Vethamany remercie Elizabeth Edgar-Webkamigad, présidente sortante du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, de son leadership et d’avoir donné une voix à la communauté autochtone.

18. Avis de motion

Les avis de motion suivants sont incorporés au procès-verbal pour examen à la prochaine réunion du conseil des 2 et 3 mars 2017 :

18.1 Règlements administratifs de l’Ordre – Modification proposée à l’article 25.01 — Contenu du tableau (Réprimandes) (GC20161201-136)

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve la modification de l’article 25.01 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario par l’ajout du paragraphe c) pour se lire comme suit :

25.01 Outre les renseignements prescrits par l’article 23 de la Loi, le tableau doit comprendre :

…

c. la décision du comité de discipline qui est affichée sur le site web de l’Ordre et contient un lien vers le tableau, conformément au sous-alinéa 23 (2) b.5) de la Loi, doit comprendre le texte de toute réprimande que le comité de discipline a adressée au membre.

18.2 Avis de motion : Règlements administratifs de l’Ordre : Modifications proposées à l’article 25 – Contenu du tableau et à l’article 26 – Renseignements à retirer du tableau (GC20161201-137)

Le comité de direction propose :

Que le comité approuve la modification des articles 25 et 26 des règlements administratifs de l’Ordre par suppression, ajout et substitution, comme suit :

Article 25 – Contenu du tableau

25.01 Outre les renseignements prescrits par l’article 23 de la Loi, le tableau doit comprendre :

a. le numéro d'inscription de chaque membre de l'Ordre

b. si le comité de discipline a rendu une décision ou adopté un règlement, une notation indiquant : sous réserve de toute ordonnance du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle, si une enquête conclut à la faute professionnelle, à l’incompétence ou à l’incapacité :

i. ce fait

ii. la date de la conclusion, décision ou de l’adoption du règlement

iii. la conclusion, le cas échéant

iv. toute sanction imposée, sous réserve de toute ordonnance du comité de discipline rendue conformément au paragraphe 30 (5) de la Loi relativement à la période pendant laquelle une réprimande, une admonestation ou des conseils seront inscrits au tableau.

la sanction,

v. s’il y a appel, une mention à cet effet

vi. dans le cas d’une décision du comité de discipline, un hyperlien menant à la décision affichée dans le site web de l’Ordre.

vii. si des conditions ou restrictions ont été imposées, une mention à cet effet

viii. si le certificat d’un membre est remis en vigueur après avoir été annulé ou révoqué, une notation mention à cet égard.

c. la décision du comité de discipline qui est affichée sur le site web de l’Ordre et contient un lien vers le tableau, conformément au sous-alinéa 23 (2) b.5) de la Loi, doit comprendre le texte de toute réprimande que le comité de discipline a adressée au membre

d. sous réserve de toute ordonnance du comité d’aptitude professionnelle, si le comité d’aptitude professionnelle a rendu une décision, une notation indiquant :

i. ce fait

ii. la date de la décision

iii. la disposition, le cas échéant

iv. s’il y a appel, une mention à cet effet

e. si le comité d’enquête adopte un règlement qui prévoit l’inscription d’une notation au tableau, une notation indiquant :

i. le fait que le règlement a été adopté

ii. la date à laquelle le règlement a été adopté

iii. la disposition, le cas échéant

iv. s’il y a appel, une mention à cet effet

v. si le règlement prévoit la publication du règlement ou d’un résumé ou d’une partie de celui-ci sur le site web de l’Ordre, un lien vers cette publication

f. si une affaire a été renvoyée au comité de discipline conformément à la section 26, 29 ou 33 de la Loi, une notation faisant état de ce fait et de la date du renvoi

g. la date à laquelle le certificat de qualification et d’inscription a été délivré et, le cas échéant, la date d’annulation ou d’échéance

h.les qualifications de base du membre mentionnées sur son certificat

i. toute qualification additionnelle du membre mentionnée sur son certificat

j. tout programme de formation à l’enseignement que le membre a suivi et qui est mentionné sur son certificat

k. une notation qu’un avis d’audience a été émis après que le comité d’enquête a renvoyé le cas au comité de discipline, et la notation demeure au tableau jusqu’à ce que la cas soit résolu

l. un sommaire des restrictions imposées au droit d’enseigner (d’exercer la profession enseignante) à l’admissibilité d’un membre à enseigner ou à exercer la profession par suite d’un engagement ou d’une entente entre le membre et l’Ordre ou l’un des comités prévus par la loi

m. un sommaire des restrictions imposées au droit d’enseigner d’un membre par une cour ou toute autre autorité légitime, y compris le nom de la cour ou de l’autorité légitime qui a imposé les restrictions, et la date à laquelle les restrictions ont été imposées.

Article 26 – Renseignements à retirer du tableau

26.01 Malgré l’article 23 de la loi et toute autre disposition des règlements administratifs :

a. si :

i. un membre est reconnu coupable de faute professionnelle et

ii. la sanction imposée a été limitée à une réprimande, un avertissement, du counseling ou une amende et

iii. au moins trois ans se sont écoulés depuis que l’ordonnance de sanction est devenue définitive

la conclusion de faute professionnelle et l’ordonnance sont retirées du tableau, sous réserve de toute ordonnance du comité de discipline

b. si

i. un membre est reconnu coupable de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité ou des conditions ont été imposées par le comité d’appel des inscriptions ou par le registraire,

ii. l’ordonnance a été limitée à assortir le certificat du membre de conditions ou de restrictions et

iii. les conditions et restrictions ont été remplies ou supprimées du certificat,

les conditions ou restrictions liées à la conclusion, le cas échéant, sont retirées du tableau, sous réserve de toute ordonnance des comités de discipline, d’aptitude professionnelle ou d’appel des inscriptions.

26.02 Si le registraire a suspendu le certificat de qualification et d’inscription d’un membre aux termes du paragraphe 24 (1) de la loi et que la suspension a été annulée aux termes du paragraphe 24 (3), la mention de cette suspension est retirée du tableau.

26.02 Si une affaire a été renvoyée au comité de discipline conformément à l’article 26, 29 ou 33 de la Loi, la notation faisant état de ce fait et de la date du renvoi sera supprimée du tableau une fois l’affaire réglée.

19. Prochaine réunion du conseil

· Les 2 et 3 mars 2017

20. Clôture de la séance

La séance est levée à 14 h 55.

Signature : La présidente, Angela De Palma, EAO		Signature : Le registraire, Michael Salvatori, EAO
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